J.O. 296 du 21 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

NOR : AGRM0770075A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le règlement (CE) no 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture ;

Vu le décret no 86-1282 du 16 décembre 1986 modifié relatif à la reconnaissance et au contrôle des organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines, et à l'extension aux non-adhérents de certaines règles de ces organisations ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 portant reconnaissance de l'association organisation de producteurs conchyliculteurs de Basse-Normandie (OP COBANOR),

Vu la circulaire DPMA/SDPM/SDA/C2005-9607 du 4 avril 2005 sur la reconnaissance et le contrôle des organisations de producteurs et des associations d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture et contrôle du respect de la reconnaissance,

Arrête :


Article 1


Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 21 novembre 1997 susvisé sont modifiés comme suit :

« Art. 1er. - L'organisation de producteurs conchyliculteurs de Normandie-mer du Nord (OPCNMN), association loi 1901, dont le siège social est fixé 35, rue du Littoral, BP 5, 50560 Gouville-sur-Mer, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement no 104/2000 susvisé.

« Art. 2. - La reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la conchyliculture provenant des concessions d'élevage situées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de la Seine-Maritime, du Calvados et de la Manche. »

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 novembre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des pêches maritimes et de l'aquaculture :

Le directeur adjoint,

L. Laisné